Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’
EURL LES CREATIONS DE JULIANA dont le siège social est situé à
32 bis promenade du lac 95200 SARCELLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro de
SIRET 89044454000011, gérant le site
https://www.lescreationsdejuliana.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
https://www.lescreationsdejuliana.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Toute prestation ou vente accomplie par l’EURL LES CREATIONS DE JULIANA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente
L’EURL LES CREATIONS DE JULIANA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
Article 2 – Commandes et prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EURL LES CREATIONS DE JULIANA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EURL LES CREATIONS DE JULIANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société EURL LES CREATIONS DE JULIANA jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids et de la taille des produits commandés, du mode de livraison choisi par l’acheteur et du pays de livraison. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts. L’EURL LES CREATIONS DE JULIANA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’EURL LES CRERATIONS DE JULIANA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 3 – Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site
https://www.lescreationsdejuliana.com de
l’EURL LES CREATIONS DE JULIANA, dans la limite des stocks disponibles.
L’EURL LES CREATIONS DE JULIANA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site ww.lescreationsdejuliana.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue, au choix :
- Par carte bancaire
- Par paypal
- Par virement
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité sous 15 jours. A défaut de paiement dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit.
Article 5 – Délais de confection & livraison
En moyenne, le délai de réalisation varie de 5 jours à 20 jours ouvrés.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de sa commande à l’acheteur;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur via Mondial Relay
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par la Poste en envoi suivi.
Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par La Poste et Mondial Relay. Il est au plus tard de 45 jours, à compter de la date de confirmation de commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par mail.
Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le résultat d’enquête du service de livraison (La Poste ou Mondial Relay) attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.
Article 6 – Force majeur
La responsabilité de l’EURL LES CREATIONS DE JULIANA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est inapplicable en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (commande de Produits personnalisés).
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
https://www.lescreationsdejuliana.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de l’EURL LES CREATIONS DE JULIANA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Données personnelles
La société EURL LES CREATIONS DE JULIANA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 – Archivages preuves
La société EURL LES CREATIONS DE JULIANA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société EURL LES CREATIONS DE JULIANA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Coordonnées & contact
Pour toute demande, merci de contacter la société EURL LES CREATIONS DE JULIANA par :
- Mail : contact@lescreationsdejuliana.com
- Adresse postale : Les créations de Juliana – 32 bis promenade du lac 95200 SARCELLES
- Téléphone : 06-25-13-85-66
